POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Annexe des conditions générales d’utilisation Smiile

Version du 24 septembre 2020

La présente politique de confidentialité, ou charte de protection des données à caractère personnel, (ci-après « la charte ») décrit la façon dont nous collectons, utilisons, traitons et divulguons les informations vous concernant, y compris les informations personnelles, en lien avec votre accès et votre utilisation de la Plateforme Smiile et de l’ensemble de ses services.

 

 

Si vous rencontrez un terme sans définition dans la présente Charte, ce terme aura la même définition que celle figurant dans nos Conditions générales d’utilisation (CGU) accessible ici : https://www.smiile.com/conditions-generales-utilisation 

 

Le responsable du traitement des données de la plateforme Smiile est la société TLAG (dont le siège est situé au 7 allée métis 35 400 Saint-Malo), désigné par « TLAG » ou « nous » dans cette charte. 

La plateforme Smiile fournit un ensemble de services à destination de communautés locales, dites de voisins, et à vocation de partage. Le bon usage de ses services implique donc une connaissance fine des utilisateurs, et un partage important d’informations entre utilisateurs mais aussi entre Smiile et les utilisateurs, en vue de développer ces usages collaboratifs et d’en améliorer l’efficacité. 

Les Parties conviennent de se conformer respectivement à la réglementation relative aux données personnelles et en particulier à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à tout règlement européen applicable, notamment Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), et du Conseil et l’ensemble des recommandations, délibérations et autres normes édictées par la Commission Nationale de l’informatique et Libertés (ci-après la « Réglementation Informatique et Libertés »). 

Les données à caractère personnel des Membres sont stockées par SMIILE sur des serveurs informatiques, hébergés par la société OVH, en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des SERVICES. SMIILE traite les données à caractère personnel des Membres qu’elle a collectées conformément à la réglementation de la CNIL (dépôt n° 1654403). 

Toutes les données à caractère personnel transmises par le Membre dans le cadre de l’utilisation des SERVICES sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalités l’utilisation, le développement et la fourniture des SERVICES et peuvent donc être utilisées par SMIILE à ces fins. 

SMIILE ne communique pas les données personnelles des Membres à des tiers, sous réserve que la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l’autorité judiciaire. Les données à caractère personnel communiquées par le Membre seront détruites cinq (5) ans après sa dernière connexion aux SERVICES ou lors de la résiliation des Conditions d’Utilisation, à sa demande expresse. 

Le membre garantit qu’il ne traitera pas, dans le cadre des SERVICES, de données sensibles (religion, opinion politique, données génétiques…) et qu’à ce titre, il est le seul responsable de la fourniture de ces informations sur les SERVICES. TLAG se réserve le droit de s’opposer à ces informations et de les supprimer sans consentement du Membres si celles-ci n’entrent effectivement pas dans le cadre de l’exécution du contrat consenti entre Smiile et le Membre décrit dans ces CGU, ainsi qu’avec la législation en vigueur.

1 - Informations que nous recueillons

1.1- Informations que vous nous transmettez directement

1.1.1- Saisie des données

En utilisant la plateforme SMIILE et ses services, vous êtes amenés à nous transmettre des informations afin de nous permettre de vous identifier (« Données Personnelles »), notamment lorsque vous remplissez des formulaires en ligne : Formulaire d’inscription, Formulaire de complétion de votre profil, Formulaire de contact, Sondages et questionnaires, Jeux concours, offres promotionnelles. Cette liste est non exhaustive.

 

1.1.2- Nature des données ​

  • Lors de l’inscription au service, vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre genre votre mot de passe et votre acceptation de nos CGUs. Sans ces données qui intègrent la base légale de l’exécution du contrat, TLAG ne sera pas en mesure de fournir le service SMIILE via notre plateforme.
  • Lors de la première connexion au service, notamment votre numéro de téléphone
  • Lors de la validation de votre profil, votre numéro de téléphone si non fourni préalablement, ainsi que des documents administratifs prouvant votre lieu de domicile (ex. facture électricité, carte d’identité, etc.). Ces documents sont à usage de contrôle uniquement et sont supprimés après validation de votre profil
  • Ultérieurement, lors de l’usage quotidien de service : une photographie (appelée avatar), une image pour votre profil, une description de votre profil, une copie des échanges entre vous et TLAG, une copie de vos services et objets partagés sur le service, une copie de vos publications, une copie de l’ensemble des échanges via la messagerie Smiile, vos réponses questionnaires et sondages, l’adresse postale de votre lieu de travail, l’adresse postale de vos réseaux d’échanges, le détail de vos visites sur les services Smiile et à l’accès à leurs contenus, les données de localisation explicitement fournies par vos soins, les données demandées par notre équipe service clientèle en cas d’incidents, le nombre d’annonces publiées, votre taux de réponse aux messages, votre date d’inscription.
  • Lors de l’utilisation du service « transactionnel » de Smiile si celui-ci est disponible sur votre réseau : une copie de vos transactions avec les autres membres de la plateforme, le détail des opérations financières et comptables effectuées sur la plateforme, vos avis reçus, les informations de sur la réalisation (succès/échec) de vos paiements. Toute autre donnée bancaire ne sont pas connues du SERVICE telles que numéro de carte bancaire, date d’expiration, CVV, RIB/IBAN, celles-ci sont traitées uniquement par notre tiers prestataire de paiement STRIPE au travers de leur propre formulaire sécurisé.

  • Lors de la mise en œuvre de l’assurance MAIF, si votre pays est couvert et selon votre éligibilité, proposée via la plateforme : les données relatives à votre souscription d’assurances, ainsi qu’à vos renonciations à ces souscriptions, une copie des déclarations effectuées aux fins de souscriptions ou de gestion des contrats ou de déclaration de sinistres.

Toutes ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées à des fins de statistiques (cadre légal de l’intérêt légitime) pour améliorer notre expérience utilisateur et le SERVICE ;

 

Notre prestataire de paiement en ligne SMIILE est assujetti à la Directive Européenne 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Réglementairement STRIPE est tenu au KYC (Know Your Customer) qui fait référence à l’obligation pour toute entreprise de récolter et de tenir à jour les informations nécessaires à la connaissance de ces clients. STRIPE s’occupe donc de la fourniture de ces documents réglementaires auprès des Membres Smiile afin de garantir la sécurité des échanges et des paiements.    

 

1.2- Données recueillies automatiquement

1.2.1- Via la navigation sur la plateforme

A la première connexion du membre, SMIILE recueille les caractéristiques techniques de l’éventuel appareil mobile utilisé accéder à la  plateforme. Ces données (Type d’appareil, marque et modèle, identification de plateforme OS…) sont utilisées notamment pour l’envoi de notifications de type « push » vers l’appareil ainsi que pour la réalisation de statistiques d’utilisation. 

SMIILE conserve les dates de connexion d’un membre à des fins de statistiques, pour personnaliser la navigation ainsi que pour référencer éventuellement le membre dans un encart « derniers voisins connectés ». Pour améliorer l’expérience utilisateur SMIILE enregistre les derniers paramètres de navigation que le membre aura choisi tels que les filtres de contenus appliqués sur certaines pages, le rayon géographique de visibilité des contenus qu’il aura préféré et les voisins qu’il aura choisi d’ignorer.

 

1.2.2- Via une connexion par un tiers

Dans l’hypothèse où vous vous connectez à Smiile en utilisant les réseaux sociaux (par exemple Facebook), vous autorisez notre accès à certaines données de votre compte (prénom, nom, photographie, e-mail et genre). Le membre aura cependant une demande de consentement émise par le réseau social tiers pour accepter ou refuser le partage de ces informations. Consentement révisable à tout moment sur ledit réseau. Smiile ne se sert de ces informations que pour vous identifier et mettre à jour votre avatar.

 

1.2.3- Via notre système de cookies

Via nos cookies et notre logiciel de suivi d’activité : Lors de votre accès à la plateforme Smiile et à ses services, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre consentement, le cas échéant.

 

1.3. Durée de conservation de vos données

Vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes : 

  • 5 ans après votre dernière utilisation la plateforme Smiile, si vous n’avez pas clôturé votre compte Smiile; 
  • En cas de désinscription, l’intégralité de vos données est supprimé immédiatement hormis les données cidessous, lesquelles sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes;
  • Les données financières (par exemple vos échanges transactionnels avec d’autres Membres ainsi que les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale, comptable et judiciaire ;
  • Les données collectées dans le cadre de la souscription à des produits d’assurance sont conservées pour la durée du contrat d’assurance souscrit et la durée nécessaire à la gestion de vos sinistres le cas échéant.

2 - Comment utilisons-nous les données recueillies ?

Nous utilisons ces données afin de : 

  • exécuter les contrats conclus entre vous et nous, décrits dans nos CGU, et entre vous et notre partenaire assureur MAIF ; 
  • vous fournir les informations et services demandés ; 
  • vous informer des modifications apportées à ces services ; 
  • vous fournir des informations sur nos services via mail, push, sms, et tout autre moyen de communication que nous aurons consenti ensemble ;
  • percevoir vos paiements et vous transmettre les sommes collectées pour votre compte ; 
  • vous permettre de personnaliser et compléter votre profil, vos partages, et vos publications ; 
  • vérifier les informations transmises notamment pour valider votre profil ; 
  • vous permettre de communiquer et d’échanger avec les autres membres de la communauté Smiile ; 
  • vous donner accès et vous permettre de communiquer avec notre service de relation membre ; 
  • nous assurer du respect de la législation applicable, nos conditions générales d’utilisation (CGU), et notre politique de confidentialité ; 
  • vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, aux modalités de réservation, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents contractuels de ces plateformes ;
  • améliorer nos services notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil et la plateforme Smiile, effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ; optimiser nos Plateformes ; 
  • nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur nos Plateformes ;
  • évaluer l’efficacité d’éventuels messages publicitaires, messages de nos partenaires, que nous adressons et les adapter à nos membres ; 
  • Pour ce qui concerne vos publications que vous échangez avec d’autres membres de la communauté, nous pouvons être amené à les modérer notamment à des fins de prévention des fraudes, d’amélioration de nos services, d’assistance utilisateur, de vérification du respect par nos membres des contrats conclus avec nous et notamment de nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Nous ne prenons pas connaissance de vos communications avec d’autres membres à des fins promotionnelles ou de ciblage publicitaire.

3 - Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons nous ces informations ?

3.1

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos informations sont transmises aux autres membres de notre communauté, par l’intermédiaire de votre profil public ou dans le cadre du processus de réservation, et de prise de contact.
Vous disposez d’un réglage de confidentialité de votre profil vous offrant 3 niveaux de visibilité de votre profil :

  • Masqué pour tous : les informations personnelles (noms de Famille, adresse postale, email, téléphone) sont masquées pour tous. Les partages et la description par exemple seront visibles par les MEMBRES du réseau sur Smiile uniquement de manière anonymisée.

  • Visible par mes voisins : vos nom, prénom, adresse postale et partages visibles uniquement par les MEMBRES de votre communauté Smiile. Email et numéro de téléphone sont masqués. Le contenu de vos publications peut être visible de manière anonyme sur internet ;

  • Publique : hormis votre email et votre numéro de téléphone, les données de votre profil sont visibles par tous les usages et peuvent être accessible depuis internet.

Votre prénom et votre genre, ainsi qu’une localisation approximative de votre adresse sont toujours visibles par les autres MEMBRES.

3.2

Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec :

 

  • Nos partenaires assurant le contrôle des identités des utilisateurs, la modération des contenus en vue de vérifier la légalité des échanges et leur conformité avec les présentes politiques de confidentialités ainsi que les CGU du service Smiile. 
  • Nos partenaires commerciaux qui font la promotion de leurs services sur nos Plateformes et auxquels vous pouvez décider de souscrire. Ces services peuvent notamment consister en des services d’assurance, des services bancaires, des services de location de véhicules, etc ; Ces partenaires peuvent uniquement consulter vos partages par navigation sur notre application.
  • Notre partenaire assureur ; A des fins assurantielles, à votre demande ou à notre demande, notre partenaire assureur MAIF peut demander les informations de l’échange concerné (informations personnelles d’utilisateur, objet de l’échange, contexte…) pour l’exercice de son contrat.

Les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques et services de paiement, notamment les sociétés :

  • Notre hébergeur : OVH, SAS au capital de 10.174.560,00 €, de numéro de SIREN 424 761 419, domiciliée au 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX en France (ci-dessous appelée OVH), représentée par M Henryk KLABA, agissant en qualité de Président 
  • La société STRIPE FRANCE : SARL   au   capital   de  1000   €,   de   numéro   de   SIREN 807 572 011,  domiciliée   au    10 BD HAUSSMANN 75009 PARIS (ci­-dessous   appelée     STRIPE ),   représentée   par    Stephen O CALLAGHAN,   agissant   en   qualité   de   Gérant.
  • Avec les entités professionnelles ou prestataires de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous, notamment via le service TRANSACTIONNEL de Smiile ; 
  • Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser nos Plateformes ; 
  • Souscrivez à un service fourni par un de nos partenaires, demandez à bénéficier d’une offre ou d’un bon plan d’un de nos partenaires) ; 
  • Lorsque nous diffusons, sur les sites et applications de nos partenaires commerciaux, certaines parties de notre plateforme et services par l’intermédiaire d’API ou de widgets. Dans ce cas, certaines informations issues de votre profil public pourront également être affichées sur ces sites ;
  • Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation à l’encontre de TLAG, se conformer à toute demande judiciaire, faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de TLAG, ses membres et plus généralement tout tiers) ; Smiile se réserve le droit de transmettre vos informations aux autorités compétentes.

Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs ; 

Si TLAG ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire ; 

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos Données Personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus. 

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme. 

La liste des partenaires est amenée à évoluer, nous vous invitons à consulter le site internet SMIILE.COM, les conditions générales d’utilisation de ce SERVICE, ainsi que les politiques de confidentialité fréquemment. 

4 - Publicité ciblée

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur notre Plateforme à des fins de prospection marketing et/ou commerciale : newsletters, invitations à nos événements, bons plans de partenaires, ou toute autre communication susceptible de vous intéresser.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en décochant la case afférente dans votre profil, en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou en nous contactant selon les modalités décrites ci-dessous.

5 - Comment et où vos données sont-elles transférées ?

Nous conservons vos Données Personnelles dans l’Union Européenne, et notamment dans les locaux de la société OVH à Gravelines (59820). Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos Plateformes ou dans le cadre de nos services soient transférés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protective que celle en vigueur dans le pays où vous résidez.

C’est notamment le cas en ce qui concerne les données transmises à nos sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux États-Unis. Nous pouvons faire appel à leurs services pour répondre à vos demandes.

Sur simple demande, nous pouvons vous fournir la liste des pays où nous conservons vos données et ceux où elles transitent occasionnellement.

6 - Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Lorsque cela est prévu par la législation applicable, vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.
Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées  l’article 12.
En tant que membre Smiile, vous avez également la possibilité d’accéder aux Données Personnelles que nous détenons à travers votre compte pour rectifier, modifier ou effacer toute information incorrecte. Vous pouvez également rectifier ou effacer ces informations en nous contactant directement. Vous pouvez également fermer votre profil en ligne et disposez du droit de vous opposer ou de limiter les traitements de vos Données Personnelles.
Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables au bon usage de notre plateforme.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

7 - Masquage de vos données

En plus des obligations légales en vigueur, le Membre dispose de services de masquage de ses données personnelles proposé par SMIILE, nommées « Fonctions de Confidentialité », dont le fonctionnement reste à la discrétion de SMIILE, lui permettant de limiter l’exposition de ses données à l’attention d’autres Membres. Ces Fonctions de Confidentialité peuvent regrouper des fonctionnalités telles qu’un masquage du nom de famille ou de l’adresse du Membre.

8 - Cookies

Les SERVICES utilisent la technologie appelée « cookies ». Les cookies sont utiles notamment pour faciliter la personnalisation de l’accès du Membre aux SERVICES. En particulier, les SERVICES comprend un cookie de connexion permettant aux Membres qui le souhaitent d’accéder de manière répétée aux SERVICES sans avoir à s’identifier à chaque fois.

En se connectant, le Membre active un cookie, dont la durée est de 2 ans, et peut dès lors accéder à nouveau aux SERVICES sans avoir à s’identifier, pendant cette durée. Le Membre est informé que dans ce cas, un autre utilisateur de son ordinateur pourra accéder à l’interface de gestion de son profil et à son compte, puisque l’authentification préalable n’est plus requise. Le Membre est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques. SMIILE garde trace, via ces cookies, des connexions aux SERVICES, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d’analyses statistiques.


Voici la liste des cookies utilisés par SMIILE :

  • MPV_Cookies_Accept : la justification de votre acceptation de notre usage de cookies contenant un simple entier de valeur « 1 ». 
  •  _ga : Clé (4 chiffres séparés par un point) unique utilisée par Google Analytics pour suivre la navigation d’un membre sur notre plateforme (durée de vie 2 ans)
  • _gid : Clé variable utilisée par Google Analytics pour identifier chacune de nos pages visitées (durée de vie courte de 24h)
  • _gat : Utilisé par Google Analytics uniquement pour réduire le nombre de requêtes réalisées vers doubleclick.net (durée 1 minute) 
  • Authorization : contient une clé unique d‘identification permettant à un utilisateur de ne pas avoir à se reloguer régulièrement sur l’application Smiile et de préserver la sécurité de son mot de passe et login de connexion. (Cette valeur est écrasée à chaque reconnexion et à une durée de vie maximale de 1 an).
  • io : contient une clé d’authentification permettant à l’utilisateur d’utiliser la messagerie en realtime avec d’autres utilisateurs ou avec notre support client 

9 - Liens vers d’autres sites internet, applications et réseaux sociaux

Notre plateforme et nos services Smiile peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces supports ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

10- Modification de notre politique de confidentialité

TLAG peut être amené à modifier la présente politique de confidentialité. Dans cette hypothèse, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons également de consulter régulièrement cette charte afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

11 - Contact et autres requêtes

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter TLAG ici : 

  • Via email à contact AT smiile.com 
  • Via le formulaire accessible en ligne sous le lien « Contactez-nous »
  • Via la messagerie en ligne Smiile
  • Par courrier, à l’adresse suivante : TLAG, Odyssée Atalante, à destination du DPO, 7 allée métis, 35400 Saint-Malo, France

Celles-ci seront alors transmises à notre délégué à la protection des données (DPO). 

Annexe 1 : Quelles données MEMBRES sont collectées et pour quels usages ?

Evènement

Données collectées

Finalité et droits d’accès et d’opposition

Votre inscription sur Smiile
  • Votre civilité (voisin ou voisine?) 
  • Votre nom de famille 
  • Votre prénom
Ces données ne sont pas directement modifiables sur notre PLATEFORME une fois renseignées. La PLATEFORME a besoin de ces données pour fonctionner correctement, vous apportez le service demandé, et garantir l’authenticité des MEMBRES des communautés Smiile.
Vous pouvez exercer votre droit de modification en nous contactant par formulaire
  • Votre adresse e-mail
Modifiable depuis votre profil 
Utilisée notamment pour vous identifier sur la PLATEFORME, vous informer des usages de votre communauté, et pour vous contacter.
  • Votre adresse postale
L’adresse postale est essentielle au bon fonctionnement de Smiile afin de vous localiser dans la bonne communauté. Vous pouvez déclarer un déménagement depuis vos paramètres ou bien exercer votre droit de modification par formulaire
  • L’adresse postale de votre lieu de travail
Cette adresse est essentielle au bon fonctionnement de Smiile afin de vous localiser dans la bonne communauté de votre lieu de travail. Vous pouvez modifier celle-ci depuis vos paramètres ou de la liste de vos réseaux.
  • Token unique d’identification du MEMBRE
Cet identifiant unique n’est pas renseigné par le MEMBRE mais généré par LA PLATEFORME et permet de sécuriser les échanges de vos informations au sein de nos traitements informatiques. Il n’est pas possible de s’opposer à cette donnée pour raison fonctionnelle et de sécurité.
  • Réseau de voisinage
En fonction de vos adresses postales, le MEMBRE peut rejoindre un ou plusieurs réseaux de voisinage, dites « communautés ». Vous pouvez à tout moment changer de réseau, en ajouter ou en supprimer. Cette donnée impacte l’interface du SERVICE et le type de contenus auxquels vous avez accès.
Validation de votre profil, via
  • Justificatif d’identité
    et de domiciliation
  • SMS
Afin d’utiliser pleinement le service Smiile et d’être identifié comme MEMBRE validé (« vrai voisin »), il est demandé au MEMBRE de valider son profil via plusieurs méthodes. Via SMS, le numéro de téléphone est alors sauvegardé. Il vous est possible de modifier ou supprimer ce numéro de téléphone via votre profil. Via document administratif (ex. facture d’électricité). Ce document est transmis par le MEMBRE à l’équipe en charge de la modération. Une fois modérée, ce document est détruit numériquement et aucune copie n’est conservée.
Votre
connexion sur
Smiile
  • Date de votre dernière
    connexion
Cette information est essentielle au bon fonctionnement de la PLATEFORME, et permet d’adapter le contenu du SERVICE qui vous est proposé. De plus, cette donnée à usage statistique permet d’améliorer votre confort en identifiant les périodes de fortes/basses fréquentation sur le SERVICE.
Informations complémentair es saisies ou recueillies après inscription
  • Niveau de visibilité du profil
Ce paramètre vous permet d’affiner la visibilité de vos données par les autres MEMBRES de la communauté : 
  • Masqué pour tous : les informations personnelles (noms de Famille, adresse postale, email, téléphone) sont masquées pour tous. Les partages et la description par exemple seront visibles par les MEMBRES du réseau sur Smiile uniquement de manière anonymisée.
     
  • Visible par mes voisins : vos nom, prénom, adresse postale et partages visibles uniquement par les MEMBRES de votre communauté Smiile. Email et numéro de téléphone sont masqués. Le contenu de vos publications peut être visible de manière anonyme sur internet ;
     
  • Publique : hormis votre email et votre numéro de téléphone, les données de votre profil sont visibles par tous les usages et peuvent être accessible depuis internet.
  • Votre avatar
Le MEMBRE a la possibilité de personnaliser son avatar afin d’enrichir son profil. L’image d’avatar sera affichée aux cotés de vos publications et sur votre profil.
  • N° de tél fixe et
    mobile
Ces données sont utilisées que par notre service client afin de vous contacter en cas de problème, en cas d’alerte, ou bien lors de transactions via la PLATEFORME.
  • Votre description
Il s’agit d’un texte libre vous permettant de vous présenter sur Smiile.
  • Les voisins cooptés
Liste des MEMBRES que vous avez validés.
  • Les voisins qui vous ont coopé
Mention des MEMBRES qui ont validé votre profil
  • Données de vos appareils nomades : Marque / Modèle / Version et Push Token
Ces données nous permettent de vous envoyer des notifications mobiles dites « push » (réglables depuis vos paramètres) ainsi que d’améliorer votre expérience utilisateur sur vos appareils. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition en nous contactant directement par formulaire
  • Latitude / longitude de
    votre adresse
  • Votre pays / région et
    département identifiés
    depuis votre adresse
Votre géolocalisation nous permet de vous afficher la distance qui vous sépare d’un MEMBRE ou d’un contenu. Cette donnée n’est modifiable que si vous déménagez mais elle ne peut pas être supprimée auquel cas vous ne pourriez utiliser nos services Smiile reposant sur la proximité. 
Votre pays, votre région ainsi que votre département nous permettent d’obtenir des statistiques de répartition de nos utilisateurs.
  • Échange avec les
    MEMBRES 
  • Discussion par messagerie instantanée 
Ces échanges, sous forme de discussion textuelle, peuvent être supprimés par vos soins et à tout moment depuis votre messagerie. Les messages « systèmes » liés aux transactions « en cours » entre MEMBRE ne peuvent pas être supprimés par le MEMBRE pour raison de sécurité.
  • Échange avec / entre les MEMBRES de type VIDEO CONFERENCE ou VOIP : durée de session, heures de session
Ces données sont utiles pour contrôler et améliorer la qualité de service, ainsi que pour obtenir des statistiques d’usage.
  • Langues parlées
  • Activités pratiquées (sports)
  • Typologie du foyer
  • Détention d’animaux de compagnies
  • Détention d’un défibrillateur
  • Détention d’un extincteur
  • Connaissance des gestes de premiers secours
Des informations personnelles concernant notamment votre profil afin de faciliter la publication de contenus personnalisés (exemple : une information à destination de parents ne sera pas communiquée à un MEMBRE n’ayant pas d’enfants)
Divers
  • Date d’usage des services SMIILE
Cette donnée est à usage Statistique. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition en nous contactant directement par formulaire
Votre navigation sur Smiile
  • Vos filtres personnalisés
  • Vos MEMBRES ignorés
  • Toute autre préférence
Toutes les données vous permettant de personnaliser l’interface du SERVICE sont conservées afin de vous offrir un confort de navigation maximal. Ces données sont également utilisées pour mieux connaître votre usage, réaliser des statistiques puis améliorer le SERVICE.
Contact avec le SAV Smiile
  • Échange par Tchat instantané
  • Remplissage d’un formulaire (adresse email, sujet, message)
Pour assurer la qualité de notre service de relation client, ces échanges sont conservés. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition en nous contactant directement par formulaire.
Désinscription
  • Données Membres
Toutes vos données sont intégralement supprimées lors de votre désinscription au service, hormis les données de nature financière qui sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale, comptable et judiciaire.

Annexe 2 : Quelles sont les données transmises à nos sous-traitants et partenaires ?

Traitement ou évènement

Données collectées

Finalité et droits d’accès et d’opposition

Création de
votre compte STRIPE
  • adresse e-mail
  • civilité
  • prénom
  • nom de famille
  • adresse
  • pays
Paiement d’une prestation SMIILE
Gestion intégrale par la solution Stripe. Smiile ne récolte pas ces informations.
Récupération de votre argent stocké sur votre cagnotte (Wallet) vers votre compte bancaire
Gestion intégrale par la solution Stripe. Smiile ne récolte pas ces informations.
Ces données sont transmises à notre sous-traitant STRIPE, prestataire de solution de paiement. Conformément aux nouvelles lois Européennes ces informations sont obligatoires.
 
Nous ne conservons pas vos documents KYC (Know Your Customer), ils sont gérés intégralement par STRIPE qui s’occupe de la sécurité et de la prévention sur l’utilisation de leur système financier aux fins, par exemples, de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
Toutes les données relatives à votre carte bancaire ou à votre compte bancaire ne transitent pas sur la PLATEFORME. Seul notre prestataire de paiement STRIPE les récupère par l’intermédiaire de leur solution technique.
Les données accessibles par les partenaires dits « de l’économie collaborative ».
  • géolocalisation « approximative » de vos adresse
  • ville
  • vos contenus, ex. publications, actualité ou produits (titre, description, type de produit, image, type et mode de partage sur Smiile)
Nos partenaires peuvent avoir accès à des informations généralistes et synthétiques, notamment : 
  • Le titre de vos publications ; 
  • La description de vos partages ; 
  • Votre Prénom ;
  • Votre Ville ; 
Le niveau de visibilité de votre profil « Masqué pour tous » permet de bloquer ce partage d’information. 
Les données sont transmises à notre soustraitant Mailjet, diffuseur d’emailings / newsletters
  • adresse e-mail
  • prénom
Avec votre consentement (réglable depuis vos paramètres), nous transmettons votre adresse e-mail à Mailjet afin de vous faire parvenir nos actualités directement dans votre boîte e-mail. Votre prénom est inséré dans nos mailings pour en personnaliser le contenu.
Hébergement des données
  • Toutes les données à caractère personnel des Membres
Nous stockons ces données sur des serveurs informatiques, hébergés par la société OVH, en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation du SERVICE.
Envoi de SMS
  • Votre n° mobile
Si vous appartenez à une liste de MEMBRES pouvant recevoir une alerte de voisinage publiée par un autre MEMBRE (réglable depuis vos paramètres), votre numéro sera transmis à notre partenaire Octopush s’occupant de la diffusion des SMS.
Mise en œuvre de l’assurance MAIF
  • Toutes données requises par notre assureur MAIF pour l’établissement d’un dossier de sinistre
En cas de déclaration de sinistre ou de litige sur une prestation réalisée avec un autre MEMBRE, Smiile transmettra, en conformité avec les CGU du SERVICE, les données requises à l’assureur MAIF afin de traiter votre dossier.
Données accessibles par des « partenaires de modération » dans chaque pays
  • Données des membres
SMIILE peut sous-traiter la modération de la plateforme et de ses contenus à des partenaires. L’activité de ces partenaires de modération sera couverte par un accord de confidentialité et des règles strictes de confidentialité. Chaque partenaire de modération sera limité à une région et / ou un pays.
Le partenaire de modération aura accès aux données mentionnées ci-dessus à seule fin d’effectuer la modération et le contrôle de la légalité des contenus et services ainsi que pour contribuer à améliorer les services. Dans tous les cas, le traitement des données personnelles par les partenaires de modération est conforme au traitement des données personnelles mené par TLAG.
 
Pays France (et autres pays francophones) : Pas de partenaires de modération. La modération est assurée par l’entreprise TLAG éditrice de Smiile.
Pays Japon : la modération est réalisée par Mizuho Information & Research Institute, Inc..